Colloque Toulouse 2014

LE CONTROLE DES RELIGIONS PAR L’ETAT EN EUROPE.

HIER ET AUJOURD’HUI

TOULOUSE
11-12-13 Septembre 2014

Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques
Université de Rouen

Centre d’Étude et d’Histoire du Droit canonique
Institut catholique de Toulouse

COORDINATEURS

Bernard CALLEBAT
Professeur à la Faculté de Droit canonique de Toulouse
Centre d’Étude et d’Histoire du Droit canonique
bernard.callebat@gmail.com

 Hélène de COURREGE
Maître de Conférences H.D.R. à l’Université de Rouen
Centre universitaire Rouennais d’Études Juridiques
helene.courreges@univ-rouen.fr

OBJET DU COLLOQUE

Le principe de laïcité de l’État semble s’être imposé en Europe de manière générale mais la mise en œuvre de ce principe n’implique pas un désintérêt total de l’État sur les matières religieuses. Au nom de l’intérêt public, l’État est amené à contrôler le fonctionnement interne des religions comme les manifestations extérieures du culte. Ce contrôle s’exerce de manière différente selon le régime légal du pays concerné.

Les tensions et controverses actuelles autour de manifestations extérieures du culte sur la voie publique, dans les écoles ou encore dans le monde professionnel témoignent avec beaucoup de force de la difficulté de préciser la place des religions dans la cité. L’affaire Baby-Loup, par exemple, a récemment soulevé le problème des signes religieux au travail. Quelle place pour les signes religieux dans les lieux publics, dans l’entreprise, à l’école ? Ce que l’on dénonce parfois comme communautarisme religieux met-il en danger la République ? Comment le droit et la justice peuvent-ils dès lors traduire le principe de laïcité de l’État tout en respectant la liberté de conscience affirmée à de nombreuses reprises depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que la liberté de culte revendiquée par les différentes religions ?

Alors qu’une certaine vision de la laïcité voudrait cantonner le phénomène religieux dans la sphère privée, il apparaît clairement que les sphères publiques et privées se mélangent lorsque le fait religieux est en cause. C’est un constat que l’on semble pouvoir faire pour tous les pays d’Europe. À cet effet il est intéressant de confronter d’une part les législations existantes, mais aussi les jurisprudences de différents pays. L’Europe a-t-elle une seule interprétation des relations entre les religions et l’État ou bien la laïcité se décline-t-elle de différentes façons?

Le présent colloque a donc pour but d’étudier, sur un plan européen mais aussi national l’exercice du contrôle étatique sur les religions, sa justification pratique, son évolution historique, ses limites légales.

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